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D-3, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La correction d’une épreuve orale doit être effectuée par 3 examinateurs désignés par le Conseil d’administration ou le Comité des examinateurs.
Toutefois, le président de l’Ordre ou, à défaut, le président du Comité des examinateurs, peut nommer un examinateur suppléant afin de pallier l’empêchement d’agir d’un examinateur ou d’assister un examinateur en cas de besoin.
D. 619-93, a. 10.
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